FLASH INFOS

actes règlementaires

DECRETS

decret

DECRET 2023 1682 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE POLITIQUE FISCALE

DECRET 2023 1580 PORTANT CESSIONS BAIL EMPHYTEOTIQUE DES TERRAINS URBAINS DESTINES A LA PROMOTION IMMOB

DECRET 2023 1579 PORTANT BAREME DES TRANSACTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS EN MATIERE DE PROMOTIO

DECRET 2023 1520 PORTANT AVANTAGES PARTICULIERS ET SPECIFIQUES AU PROMOTEUR IMMOBILIER ET A LA COOPERAT

DECRET 2023 1482 PORTANT AGREMENTS DE PROMOTION IMMOBILIERE ET DE COOPERATIVE DE LOGEMENT SOCIAL

DECRET 2023 1469 PORTANT RECOURS AU MINISTERE EN CHARGE DE L’URBANISME

DECRET 2023 1454 MOFIFIANT LE DECRET 2017 0023 PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES

DECRET PORTANT OBLIGATION DE DECLARATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSON

DECRET N°2021-0286 PORTANT STATUT PARTICULIER DU METIER ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

DECRET PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE DE BORNAGE

DECRET PORTANT SUR LES NORMES APPLICABLES AUX TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET CADASTRAUX AU BURKINA FASO

DECRET PORTANT SUR L’AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DECRET PORTANT SUR L’ADOPTION D’UN REFERENTIEL GEODESIQUE ET ALTIMETRE AU BURKINA FASO

DECRET PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENTITES CADASTRALES DES TERRES RURALES

DECRET PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENTITES DU PLAN CADASTRAL

DECRET PORTANT SUR LA CREATION D’UN FICHIER CADASTRAL DE 1973

 

ARRÊTÉS

arretes

ARRETE PORTANT COMMERCIALISATION DE LA FEC

ARRETE PORTANT CONDITIONS ET MODALITÉS D’ÉMISSION DE LA FEC

ARRETE SUR LES DOCUMENTS TENANT LIEU DE LA FEC

ARRETE N°2023-00169-MEFP-SG-DGI PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE ET D’ETHIQUE DE L’AGENT DE L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE INTERMINISTERIEL 2023 0382 PORTANT SUSPENSION DE L’IMPORTATION, COMMERCIALISATION DISTRIBUTI

ARRETE 0351 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT CONDITIONS DE DELIVRANCE DU QUITUS FISCAL

ARRETE N°2023-00216-MEFP-SG-DGI PORTANT CONDITIONS D EDITION, DE GESTION ET ELEMENTS DE SECURITE DE LA FACTURE NORMALISEE

ARRETE N°2023-00215-MEFP-SG-DGI PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DE LA VENTE DES STICKERS DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION AU BURKINA FASO

ARRETE N°2023-00169_CODE DE DEONTOLOGIE ET D’ETHIQUE

ARRETE 2023 00154 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES

ARRETE 2023-110_MEFP_SG_DGI SUR L’IFU

ARRETE INTERMINISTERIEL 2022 BAREME INDEMNISATION OU COMPENSATION POUR EXPROPRIATION

ARRETE 2022-102_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE 2022-101_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU ET FORMAT DE LA DECLARATION DES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DGI

ARRETE TELEPROCEDURES

ARRETE CONJOINT MATD-MINEFID PORTANT MODALITES DE REPARTITIONN DE LA TVM

ARRETE PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA TVA SUR LE CIMENT

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT-1

ARRETE PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ET SAISINE DE LA COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LES DEMANDES DE RECLAMATION ET DE TRANSACTION

ARRETE PORTANT CONDITIONS D’ACCREDITATION DES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NON RESIDENTES AU BURKINA FASO

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE INTERMINISTERIEL GRILLES ET BAREMES INDEMNISATION APPLICABLES AUX ARBRES LORS DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

ARRETE FONDS DE SOUTIEN PATRIOTIQUE_CONTRIBUTION TABAC, BOISSONS, PARFUMERIE ET COSMETIQUE

ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

ARRETE PORTANT EXONERATION DE LA TAF DES PRETS CONSTRUCTION

ARRETE N°2017-523 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DU DECRET 1056

ARRETE 2014-050 PORTANT DEFINITION DE CHAMP DE COMPETENCE D’OFFRES DE SERVICES_DGI

ARRETE DU MEFP PORTANT TARIFS AU TITRE DE LA VENTE DES STICKERS

ARRETE PORTANT SUR LA FIXATION DES MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN 2020

ARRETE PORTANT REVISION DES TARIFS DU BAREME ADMINISTRATIF DES TRAVAUX DE BORNAGE

ARRETE PORTANT SUR LA FIXATION DES MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN 2022

ARRETE PORTANT SUR LES PROCEDURES DE MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

ARRETE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’EXECUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE FONDS D’ASSURANCE EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE

ARRETE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE CADASTRE FISCAL

ARRETE PORTANT SUR LA DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA GESTION DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR CADASTRE FISCAL ET FONDS D’ASSURANCE EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE

ARRETE N°2014-050 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU DOSSIER TECHNIQUE DE BORNAGE ET MODALITES PRATIQUES D’EXECUTION DES BORNAGES

ARRETE INTERMINISTERIEL GRILLES ET BAREMES INDEMNISATION APPLICABLES AUX ARBRES LORS DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

ARRETE CONJOINT 2023 MUAFHMEFP PORTANT FIXATION LA LISTE DES PRINCIPAUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES PROJETS ET PROGRAMMES IMMOBILIERS

ARRETE N°2023-00037MEFPSGDGI PORTANT FIXATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’EXONERATION DE LA TAXE SUR LES BOISSONS

 

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

instruction administrative

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’ AMORTISSEMENT PAR COMPOSANT

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA BASE D’IMPOSITION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA DEDUCTIBILITE DES LIBERALITES , DONS ET SUBVENTIONS

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA FACTURE NORMALISEE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’AMORTISSEMENT ACCELERE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA PREUVE DE LA MISE AU REBUT D’UNE IMMOBILISATION

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LE REGIME FISCAL DES GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LE REGIME FISCAL DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DE SOCIETES

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES EXONERATIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES PRIMES D’ASSURANCE-MALADIE

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES REGIMES DE REEVALUATION DES BILANS

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES CONSTATES AVANT LE 1ER JANVIER 2018

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES MODALITES DE DERTERMINATION DE L’IRCM REVENUS IMPOSABLES,TAUX APPLICABLES ET INCIDENCE DE CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALE

IA SUR LES OPERATIONS DE L ETAT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLIC SOUMISES A LA TVA

IA PORTANT SUR L’IMPOSITION A L’IMPOT UNIQUE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES DES SOMMES PERCUES SUITE A UN LICENCIEMENT

IA PORTANT SUR LA DEDUCTIBILITE DES SOMMES VERSEES DANS UN PAYS A REGIME FISCAL PRIVILEGIE

IA PORTANT SUR LA LIMITATION DE LA DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE SIEGE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE

IA PORTANT SUR LA TVA SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

IA PORTANT SUR LE PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTIBILITE DES REDEVANCES VERSEES ENTRE ENTREPRISES LIEES

IA PORTANT SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION DES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES OU LITIGIEUSES

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA DEFINITION DU DOMICILE FISCAL EN MATIERE D’IUTS

IA DOMICILE FISCAL EN MATIERE D’IUTS

IA TERRITORIALITE DES IMPOTS SUR LES BENEFICES

NOTES DE SERVICE

NOTE DE SERVICE PORTANT OPERATIONNALISATION DES DIRECTIONS DU GUICHET UNIQUE DU FONCIER DE OUAGADOUGOU N⁰1 ET N⁰2

NOTE DE SERVICE PORTANT OPERATIONNALISATION DES DIRECTIONS DU GUICHET UNIQUE DU FONCIER DE OUAGADOUGOU N⁰1 ET N⁰2

DELAI DE TRAITEMENT DES PRESTATIONS CADASTRALES

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2024

NOTE 2023 0985 DU 29 DECEMBRE 2023 PORTANT OPERATIONNALISATION DE LA DME V

NOTE DE SERVICE RELATIVE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE ADDITIONNEL DE LA CEDEAO

NOTE DE SERVICE QUITUS FISCAL

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2023

NOTE DE SERVICE N°2023-0302 MEFP-SG-DGI-DLC-SL RELATIVE A L’ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE BAIL

NOTE DE SERVICE N°2023-0664 MEFP-SG-DGI-DLC-SL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2022

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2021

NOTE DE SERVICE PORTANT PROCEDURE D’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE DOMICILATION FISCALE

NOTE DU DGI SUR LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE RECLAMATION ET RECOURS

NOTE DE SERVICE PORTANT SUR LA FIXATION DES DIFFERENTS ELEMENTS SERVANT A LA DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES BATIMENTS DE TOUTES NATURES ET DES TERRAINS AU BURKINA

CIRCULAIRES