DECRETS
decret
DECRET N°2021-0286 PORTANT STATUT PARTICULIER DU METIER ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
DECRET PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE DE BORNAGE
DECRET PORTANT SUR LES NORMES APPLICABLES AUX TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET CADASTRAUX AU BURKINA FASO
DECRET PORTANT SUR L’ADOPTION D’UN REFERENTIEL GEODESIQUE ET ALTIMETRE AU BURKINA FASO
DECRET PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENTITES DU PLAN CADASTRAL
DECRET PORTANT SUR LA CREATION D’UN FICHIER CADASTRAL DE 1973
ARRÊTÉS
arretes
ARRETE INTERMINISTERIEL 2023 0382 PORTANT SUSPENSION DE L’IMPORTATION, COMMERCIALISATION DISTRIBUTI
ARRETE 0351 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT CONDITIONS DE DELIVRANCE DU QUITUS FISCAL
ARRETE N°2023-00169_CODE DE DEONTOLOGIE ET D’ETHIQUE
ARRETE 2023-110_MEFP_SG_DGI SUR L’IFU
ARRETE INTERMINISTERIEL 2022 BAREME INDEMNISATION OU COMPENSATION POUR EXPROPRIATION
ARRETE 2022-102_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT
ARRETE 2022-101_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU ET FORMAT DE LA DECLARATION DES PRIX DE TRANSFERT
ARRETE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DGI
ARRETE CONJOINT MATD-MINEFID PORTANT MODALITES DE REPARTITIONN DE LA TVM
ARRETE PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA TVA SUR LE CIMENT
ARRETE FONDS DE SOUTIEN PATRIOTIQUE_CONTRIBUTION TABAC, BOISSONS, PARFUMERIE ET COSMETIQUE
ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
ARRETE PORTANT EXONERATION DE LA TAF DES PRETS CONSTRUCTION
ARRETE N°2017-523 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DU DECRET 1056
ARRETE 2014-050 PORTANT DEFINITION DE CHAMP DE COMPETENCE D’OFFRES DE SERVICES_DGI
ARRETE DU MEFP PORTANT TARIFS AU TITRE DE LA VENTE DES STICKERS
ARRETE PORTANT REVISION DES TARIFS DU BAREME ADMINISTRATIF DES TRAVAUX DE BORNAGE
ARRETE PORTANT SUR LES PROCEDURES DE MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
ARRETE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE CADASTRE FISCAL
ARRETE N°2014-050 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
instruction administrative
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’ AMORTISSEMENT PAR COMPOSANT
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA BASE D’IMPOSITION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA DEDUCTIBILITE DES LIBERALITES , DONS ET SUBVENTIONS
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA FACTURE NORMALISEE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’AMORTISSEMENT ACCELERE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA PREUVE DE LA MISE AU REBUT D’UNE IMMOBILISATION
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LE REGIME FISCAL DES GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LE REGIME FISCAL DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DE SOCIETES
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES EXONERATIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES PRIMES D’ASSURANCE-MALADIE
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES REGIMES DE REEVALUATION DES BILANS
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES
IA PORTANT SUR LA DEDUCTIBILITE DES SOMMES VERSEES DANS UN PAYS A REGIME FISCAL PRIVILEGIE
IA PORTANT SUR LA LIMITATION DE LA DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE SIEGE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE
IA PORTANT SUR LA TVA SUR LES OPERATIONS REALISEES PAR LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
IA PORTANT SUR LE PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTIBILITE DES REDEVANCES VERSEES ENTRE ENTREPRISES LIEES
IA PORTANT SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION DES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES OU LITIGIEUSES
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR LA DEFINITION DU DOMICILE FISCAL EN MATIERE D’IUTS
NOTES DE SERVICE
Notes_de_service
NOTE DE SERVICE RELATIVE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE ADDITIONNEL DE LA CEDEAO
NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2023
NOTE DE SERVICE N°2023-0302 MEFP-SG-DGI-DLC-SL RELATIVE A L’ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE BAIL
NOTE DE SERVICE N°2023-0664 MEFP-SG-DGI-DLC-SL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL
NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2022
NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2021
NOTE DE SERVICE PORTANT PROCEDURE D’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE DOMICILATION FISCALE
NOTE DU DGI SUR LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE RECLAMATION ET RECOURS