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04 octobre 2023

DECRET 2023 1682 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE POLITIQUE FISCALE

DECRET 2023 1580 PORTANT CESSIONS BAIL EMPHYTEOTIQUE DES TERRAINS URBAINS DESTINES A LA PROMOTION IMMOB

DECRET 2023 1579 PORTANT BAREME DES TRANSACTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS EN MATIERE DE PROMOTIO

DECRET 2023 1520 PORTANT AVANTAGES PARTICULIERS ET SPECIFIQUES AU PROMOTEUR IMMOBILIER ET A LA COOPERAT

DECRET 2023 1482 PORTANT AGREMENTS DE PROMOTION IMMOBILIERE ET DE COOPERATIVE DE LOGEMENT SOCIAL

DECRET 2023 1469 PORTANT RECOURS AU MINISTERE EN CHARGE DE L’URBANISME

DECRET 2023 1454 MOFIFIANT LE DECRET 2017 0023 PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES

DECRET PORTANT OBLIGATION DE DECLARATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSON

DECRET N°2021-0286 PORTANT STATUT PARTICULIER DU METIER ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

DECRET PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE DE BORNAGE

DECRET PORTANT SUR LES NORMES APPLICABLES AUX TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET CADASTRAUX AU BURKINA FASO

DECRET PORTANT SUR L’AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DECRET PORTANT SUR L’ADOPTION D’UN REFERENTIEL GEODESIQUE ET ALTIMETRE AU BURKINA FASO

DECRET PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENTITES CADASTRALES DES TERRES RURALES

DECRET PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES ENTITES DU PLAN CADASTRAL

DECRET PORTANT SUR LA CREATION D’UN FICHIER CADASTRAL DE 1973

 

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