FAQ Régimes d’imposition

par | Oct 17, 2023 | FAQ Régimes d'imposition

LES REGIMES D’IMPOSITION Les contribuables sont répartis dans cinq régimes en fonction de leur chiffre d’affaires ou de la spécificité de l’entité. Il s’agit : – du Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI); – du Régime du bénéfice réel simplifié...