par dgi | Juil 19, 2023 | Chaine foncière
Minoration des prix sur les actes de vente des parcelles La DGI invite au civisme fiscal Dans le communiqué ci-dessous, monsieur le Directeur général des #impôts appelle à la sincérité dans les déclarations des prix de vente des parcelles, des terrains et autres...
par dgi | Juil 19, 2023 | Chaine foncière
Agence nationale du domaine #foncier des organismes publics Ousmane ZOUNGRANA désormais Coordonnateur Le nouveau Coordonnateur de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics, monsieur Ousmane ZOUNGRANA, a été installé, par le Secrétaire général du...
par dgi | Juil 10, 2023 | Chaine foncière
L’usage du numéro IFU est obligatoire à partir du 1er juillet 2023 Dans le communiqué ci-dessous, monsieur le Directeur général des #impôts revient sur l’obligation de l’usage du numéro IFU dans les transactions foncières. Tout contrevenant s’expose à des sanctions....