7è numéro de la rubrique « JE PAYE MES IMPOTS » : La taxe sur les armes

7è numéro de la rubrique « JE PAYE MES IMPOTS » : La taxe sur les armes

par | Sep 26, 2022 | Je paye mes impôts

𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La taxe sur les armes est une taxe annuelle due par tout détendeur d’arme à feu sur toute l’étendue du territoire national en fonction de la catégorie de l’arme. Elle est perçue au profit du budget des collectivités territoriales. 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬...

Circulaire

par | Sep 6, 2022 | Circulaires

CIRCULAIRE RELATIVE A L’IMPOSITION DES INTERETS DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES CIRCULAIRE PORTANT APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE PAR LES STRUCTURES PUBLIQUES CIRCULAIRE FACTURE NORMALISEE REGIME DIT NON DETERMINE CIRCULAIRE PORTANT SUR LE CONTROLE FISCAL DES...