COMMUNIQUE DE LA DIRECTRICE GENERALE DES IMPOTS RELATIF AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’HOMOLOGATION DES SYSTEMES DE FACTURATION D’ENTREPRISE
COMMUNIQUE DU SG MEF RELATIF A LA POURSUITE DE L’OPERATION DE DELIVRANCE DE PUH DE AAP AU PROFIT DES ACQUEREURS DE PARCELLES PROMOTEURS IMMOBILIERS PRIVES
NOTE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DES IMPÔTS RELATIVE A LA SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SYSTEMES ELECTRONIQUES CERTIFIES DE FACTURATION
NOTE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DES IMPÔTS RELATIVE A LA SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SYSTEMES DE FACTURATION D’ENTREPRISE