par Léopold Boyavé YE | Sep 6, 2022 | Circulaires
CIRCULAIRE PORTANT APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE PAR LES STRUCTURES PUBLIQUES CIRCULAIRE FACTURE NORMALISEE REGIME DIT NON DETERMINE CIRCULAIRE PORTANT SUR LE CONTROLE FISCAL DES STRUCTURES ETATIQUES
par Léopold Boyavé YE | Juil 25, 2022 | Je paye mes impôts
Qu’est-ce que c’est ? La taxe de résidence (TR), perçue au profit du budget des collectivités territoriales, s’applique à tout local affecté à l’habitation et situé dans une zone urbaine aménagée du Burkina Faso telle que définie par les textes en vigueur. Quels sont...
par Léopold Boyavé YE | Mai 25, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties est assise sur l’ensemble des biens immeubles du domaine privé de l’État, des collectivités territoriales et du patrimoine des particuliers. Collecté essentiellement au profit des...
par Léopold Boyavé YE | Mar 25, 2022 | Je paye mes impôts
Qu’est-ce que c’est ? La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) a été instituée en décembre 2018. Elle est entrée en vigueur pour compter du 1er janvier 2019. Elle est fixée en fonction de la puissance administrative. C’est un impôt local, c’est à...
