par dgi | Oct 17, 2023 | FAQ voies de recours
1. LES VOIES DE RECOURS EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Quelles sont les voies de recours du contribuable en cas de contrôle fiscal ? Dans le cadre de l’exercice du pouvoir de contrôle dévolu à l’administration, la loi accorde au contribuable des voies de recours : soit...
par dgi | Oct 17, 2023 | FAQ Régimes d'imposition
LES REGIMES D’IMPOSITION Les contribuables sont répartis dans cinq régimes en fonction de leur chiffre d’affaires ou de la spécificité de l’entité. Il s’agit : – du Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI); – du Régime du bénéfice réel simplifié...
par dgi | Oct 17, 2023 | FAQ autres impôts et taxes
LES DIFFERENTS IMPOTS ET TAXES AU BURKINA FASO Quels sont les différents impôts directs ? On dénombre plusieurs impôts. Ce sont : – Impôt sur les sociétés (IS) ; – Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) ; – Impôt sur...
par dgi | Oct 17, 2023 | Association des femmes des impôts
AMICALE DES FEMMES DES IMPOTS (AFI) I. Présentation L’Amicale des Femmes des Impôts est un rassemblement qui œuvre à regrouper toutes les femmes travaillant ou ayant travaillé dans les services des impôts. Elle a pour but de : promouvoir les droits de la Femme...
par dgi | Oct 17, 2023 | FAQ impôts et taxes sur le foncier
L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) 𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 l’IRF ? L’impôt sur les revenus fonciers (IRF), perçu au profit du budget de l’État, est applicable aux revenus de la location des immeubles bâtis ou non bâtis quel que soit leur usage, ainsi que les revenus...