par Léopold Boyavé YE | Mai 25, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties est assise sur l’ensemble des biens immeubles du domaine privé de l’État, des collectivités territoriales et du patrimoine des particuliers. Collecté essentiellement au profit des...
par Léopold Boyavé YE | Mar 25, 2022 | Je paye mes impôts
Qu’est-ce que c’est ? La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) a été instituée en décembre 2018. Elle est entrée en vigueur pour compter du 1er janvier 2019. Elle est fixée en fonction de la puissance administrative. C’est un impôt local, c’est à...
