par Léopold Boyavé YE | Oct 26, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐮𝐧 𝐞𝐱𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐚𝐥 ? Le ##plancadastral donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement ainsi que les détails utiles à sa compréhension. Le cadastre est l’inventaire de la propriété foncière et...
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𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La taxe sur les armes est une taxe annuelle due par tout détendeur d’arme à feu sur toute l’étendue du territoire national en fonction de la catégorie de l’arme. Elle est perçue au profit du budget des collectivités territoriales. 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬...
