par Léopold Boyavé YE | Oct 26, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐮𝐧 𝐞𝐱𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐚𝐥 ? Le ##plancadastral donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement ainsi que les détails utiles à sa compréhension. Le cadastre est l’inventaire de la propriété foncière et...
par Léopold Boyavé YE | Sep 26, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La taxe sur les armes est une taxe annuelle due par tout détendeur d’arme à feu sur toute l’étendue du territoire national en fonction de la catégorie de l’arme. Elle est perçue au profit du budget des collectivités territoriales. 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬...
par Léopold Boyavé YE | Sep 6, 2022 | Circulaires
CIRCULAIRE PORTANT APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE PAR LES STRUCTURES PUBLIQUES CIRCULAIRE FACTURE NORMALISEE REGIME DIT NON DETERMINE CIRCULAIRE PORTANT SUR LE CONTROLE FISCAL DES STRUCTURES ETATIQUES
par Léopold Boyavé YE | Juil 25, 2022 | Je paye mes impôts
Qu’est-ce que c’est ? La taxe de résidence (TR), perçue au profit du budget des collectivités territoriales, s’applique à tout local affecté à l’habitation et situé dans une zone urbaine aménagée du Burkina Faso telle que définie par les textes en vigueur. Quels sont...
par Léopold Boyavé YE | Mai 25, 2022 | Je paye mes impôts
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭 ? La contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties est assise sur l’ensemble des biens immeubles du domaine privé de l’État, des collectivités territoriales et du patrimoine des particuliers. Collecté essentiellement au profit des...