FAQ contrôle fiscal

LE CONTRÔLE FISCAL AU BURKINA FASO Pourquoi le contrôle fiscal ? Le système fiscal burkinabè est déclaratif. Il incombe donc au contribuable de produire ses déclarations fiscales dans le respect des lois et règlements en vigueur notamment le Code Général des Impôts...

Lois sur le foncier

BROCHURE PORTANT SUR LA LOI PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE DU 02 JUILLET 2012 ET SON DECRET D’APPLICATION BROCHURE PORTANT SUR LA LOI PORTANT REGIME FONCIER RURAL DU 16 JUIN 2009 ET SES DECRETS D’APPLICATION

Code Général

CODE GENERAL DES IMPOTS 2021 CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 CODE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS DU MONOPOLE DES TABACS DE 1965