arretes

03 octobre 2023

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE INTERMINISTERIEL 2023 0382 PORTANT SUSPENSION DE L’IMPORTATION, COMMERCIALISATION DISTRIBUTI

ARRETE 0351 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT CONDITIONS DE DELIVRANCE DU QUITUS FISCAL

ARRETE N°2023-00216-MEFP-SG-DGI PORTANT CONDITIONS D EDITION, DE GESTION ET ELEMENTS DE SECURITE DE LA FACTURE NORMALISEE

ARRETE N°2023-00215-MEFP-SG-DGI PORTANT FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DE LA VENTE DES STICKERS DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION AU BURKINA FASO

ARRETE N°2023-00169_CODE DE DEONTOLOGIE ET D’ETHIQUE

ARRETE 2023 00154 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES

ARRETE 2023-110_MEFP_SG_DGI SUR L’IFU

ARRETE INTERMINISTERIEL 2022 BAREME INDEMNISATION OU COMPENSATION POUR EXPROPRIATION

ARRETE 2022-102_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE 2022-101_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU ET FORMAT DE LA DECLARATION DES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DGI

ARRETE TELEPROCEDURES

ARRETE CONJOINT MATD-MINEFID PORTANT MODALITES DE REPARTITIONN DE LA TVM

ARRETE PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA TVA SUR LE CIMENT

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT-1

ARRETE PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ET SAISINE DE LA COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LES DEMANDES DE RECLAMATION ET DE TRANSACTION

ARRETE PORTANT CONDITIONS D’ACCREDITATION DES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NON RESIDENTES AU BURKINA FASO

ARRETE FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE DENONCIATION DE L’ACCORD PREALABRE SUR LES PRIX DE TRANSFERT

ARRETE INTERMINISTERIEL GRILLES ET BAREMES INDEMNISATION APPLICABLES AUX ARBRES LORS DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

ARRETE FONDS DE SOUTIEN PATRIOTIQUE_CONTRIBUTION TABAC, BOISSONS, PARFUMERIE ET COSMETIQUE

ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

ARRETE PORTANT EXONERATION DE LA TAF DES PRETS CONSTRUCTION

ARRETE N°2017-523 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DU DECRET 1056

ARRETE 2014-050 PORTANT DEFINITION DE CHAMP DE COMPETENCE D’OFFRES DE SERVICES_DGI

ARRETE DU MEFP PORTANT TARIFS AU TITRE DE LA VENTE DES STICKERS

ARRETE PORTANT SUR LA FIXATION DES MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN 2020

ARRETE PORTANT REVISION DES TARIFS DU BAREME ADMINISTRATIF DES TRAVAUX DE BORNAGE

ARRETE PORTANT SUR LA FIXATION DES MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN 2022

ARRETE PORTANT SUR LES PROCEDURES DE MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

ARRETE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’EXECUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE FONDS D’ASSURANCE EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE

ARRETE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE CADASTRE FISCAL

ARRETE PORTANT SUR LA DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA GESTION DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR CADASTRE FISCAL ET FONDS D’ASSURANCE EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE

ARRETE N°2014-050 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU DOSSIER TECHNIQUE DE BORNAGE ET MODALITES PRATIQUES D’EXECUTION DES BORNAGES

ARRETE INTERMINISTERIEL GRILLES ET BAREMES INDEMNISATION APPLICABLES AUX ARBRES LORS DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

ARRETE CONJOINT 2023 MUAFHMEFP PORTANT FIXATION LA LISTE DES PRINCIPAUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES PROJETS ET PROGRAMMES IMMOBILIERS

ARRETE N°2023-00037MEFPSGDGI PORTANT FIXATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’EXONERATION DE LA TAXE SUR LES BOISSONS

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Vérification facture normalisée

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