La Direction des Moyennes entreprises du Centre II (DME-CII) a été mise en place par Note de service N°2016-00598/MINEFID/SG/DGI du 13/06/2016 conformément au Décret N°2016-381/PRES/PM/MINEFID du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’économie, des finances et du développement.
Monsieur Issouf KINTINGA en séance de travail avec ses chefs de service
Elle a ouvert officiellement ses portes le lundi 4 juillet 2016, plus de 10 ans à la suite de la DME-CI, pour permettre à la Direction générale des impôts d’améliorer ses performances et de répondre de façon efficace et efficiente aux attentes des usagers et contribuables de la Région du Centre.
Logée dans la même enceinte que la Direction des moyennes entreprises du Centre I (DME-CI), la DME-CII est située au quartier Sinyiri de Ouagadougou, sur l’avenue des Tengsoba, en face de la Mairie de l’Arrondissement 5, ex Mairie de Bogodogo.
Elle a vu successivement passés à sa tête, du 04 juillet 2016 au 05 mai 2021, Monsieur Badelson Léonard BADO, du 05 mai 2021 au 1er septembre 2022, Monsieur Abdoulaye SOMA. Depuis le 1er septembre 2022, la direction est dirigée par Monsieur Issouf KINTINGA, nommé par le Conseil de Ministre en sa séance du 17 août 2022. Il a pour mission d’assurer la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services placés sous sa responsabilité.
La DME-CII est une Direction extérieure de la Direction générale des impôts (DGI) qui a une compétence territoriale sur les arrondissements 5 (secteurs 21, 22, 23 et 24), 10 (secteurs 41, 42, 43, 44 et45), 11 (secteurs 46, 47, 48, 49, 50 et 51) et 12 (secteurs 52, 53, 54 et 55) de Ouagadougou ainsi que les communes rurales de Saaba et de Koubri. Elle a pour missions, dans son ressort territorial, l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts et taxes des personnes physiques ou morales soumises au régime du réel normal d’imposition (RNI) autres que celles relevant de la Direction des Grandes entreprises (DGE) ainsi que les sociétés minières en phase d’exploration de la Région du Centre à compter du 1er janvier 2023.
Pour accomplir convenablement ses missions, le Directeur, monsieur Issouf KINTINGA est accompagné par neuf (09) chefs de service qui ont en charge l’animation des activités des différents services suivants :
- le Service d’assiette N°1 (SA1) ;
- le Service d’assiette N°2 (SA2) ;
- la Brigade de vérification N°1 (BV1) ;
- la Brigade de vérification N°2 (BV2) ;
- la Brigade de vérification N°3 (BV3) ;
- la Brigade de vérification N°4 (BV4) ;
- le Service de gestion des moyens (SGM).
- Les Services d’assiette N°1 et N°2 ont pour missions, la gestion des dossiers des contribuables, le suivi des obligations déclaratives, les émissions des impôts et taxes et le contrôle au bureau des déclarations. A ce titre, ils sont chargés, notamment :
- d’accueillir et d’orienter les usagers,
- d’assurer la liquidation des impôts et taxes,
- du contrôle formel des déclarations ;
- de la gestion des services aux contribuables (attestation de situation fiscale, fiche de décompte fiscale, certification de chiffres d’affaires, etc.),
- de recevoir les déclarations et les saisis dans le logiciel métier de la DGI (SINTAX),
- d’assister les contribuables dans le cadre des téléprocédures,
- de gérer et de mettre à jour les dossiers et les fichiers des contribuables,
- de relancer les contribuables défaillants en matière déclarative,
- de procéder à la taxation d’office des contribuables défaillants notoires,
- de gérer les impôts locaux (ceux alimentant les budgets des Collectivités Territoriales),
- de recevoir et d’instruire les dossiers de remboursement de crédit TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée),
- de contrôler sur pièces les déclarations reçues des contribuables,
- de recouper les informations fiscales,
- de proposer en vérification des dossiers des contribuables et
- d’instruire les dossiers de recours adressés à la hiérarchie.
Le Service d’assiette N°1 est placé actuellement sous l’autorité de monsieur Hadé KOARA, Inspecteur des impôts ;
Le Service d’assiette N°2 est placé actuellement sous l’autorité de monsieur Tiraogo Marcel OUEDRAOGO, Inspecteur des impôts.
- Les Brigades de vérification (BV) exécutent les programmes de vérification assignés annuellement à la DME-CII. A ce titre, elles sont chargées, notamment :
- de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale par le contrôle de la comptabilité des contribuables proposés à la vérification,
- d’instruire les dossiers de recours adressés à la hiérarchie et
- de produire les rapports de vérification.
La Brigade de vérification N°1 (BV1) est placée actuellement sous l’autorité de monsieur Raogo Michel SAM, Inspecteur des impôts ;
La Brigade de vérification N°2 (BV2) est placée actuellement sous l’autorité de monsieur Honoré TENAKOUA, Inspecteur des impôts ;
La Brigade de vérification N°3 (BV3) est placée actuellement sous l’autorité de monsieur Amselme BASSOLE, Inspecteur des impôts ;
La Brigade de vérification N°4 (BV4) est placée actuellement sous l’autorité de monsieur Karim SANOU, Inspecteur des impôts.
- Quant à la Recette des impôts (RI), elle a pour mission le recouvrement des créances fiscales (impôts et taxes y compris les amendes et pénalités de toutes natures) dues par les contribuables de la DME-CII. A ce titre, elle est chargée, notamment :
- de prendre en charge les titres d’émissions des créances fiscales,
- de veiller à la garantie des créances fiscales prises en charge par ses soins,
- de mettre en œuvre les procédures de recouvrement de ces créances fiscales,
- de mettre à jour la situation des créances fiscales (prise en charge des remises, des annulations et des dégrèvements après vérification de leur régularité),
- de reverser les recettes recouvrées auprès du Trésor public,
- de tenir les registres, les bordereaux et les états comptables relatifs aux opérations comptables du poste,
- de produire périodiquement la situation des créances fiscales non recouvrées (Restes à Recouvrer) et d’en justifier les raisons,
- de recevoir et d’instruire les dossiers exonérés dont les impôts et taxes sont prises en charge par le Budget de l’Etat,
- de réaliser des opérations comptables pour le compte d’autres Receveurs des services des impôts,
- de proposer des créances non recouvrables à leur cinquième année en admission en non-valeur,
- d’accomplir les formalités d’enregistrement sur les actes qui y sont soumis obligatoirement ou de gré,
- d’assurer la vente des timbres fiscaux.
La Recette des impôts est placée actuellement sous l’autorité de Madame Safiyatou TRAORE née KAFANDO, Inspecteur des impôts et secondée par un Receveur des impôts adjoint, Madame Monique KABORE née MEDA,Inspecteur des impôts.
- Le Service de gestion des moyens (SGM) a en charge la mission de gestion des ressources humaines et des moyens matériels de la direction. A ce titre, il est chargé :
- de suivre la carrière des agents,
- d’établir les actes de gestion du personnel et de les archiver,
- de proposer un état de planification des besoins de la direction en matière de ressources humaines et de formation,
- de proposer annuellement une prévision budgétaire en matière de dépenses,
- d’exécuter le budget mise à sa disposition en matière de dépenses,
- d’administrer les fournitures de bureau et le carburant,
- de suivre le patrimoine mobilier et immobilier de la direction,
- de tenir une comptabilité de gestion et d’administration.
Le SGM est placé actuellement sous l’autorité de Monsieur Yacouba TRAORE, Contrôleur des impôts.
La Direction des moyennes entreprises du Centre II gère un portefeuille de mille sept cent douze (1 712) contribuables actifs à la date du 30 avril 2023.
Pour mieux accompagner les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la DME-CII a organisé la gestion de son portefeuille par secteur d’activités (BTP, industries, prestations de services et commerce général) comme suit :
- vingt et quatre (24) gestionnaires s’occupent du portefeuille au niveau des services d’assiette avec en moyenne, cent quarante et cinq (145) contribuables par gestionnaire,
- deux (02) agents sont chargés de la gestion des services rendus aux contribuables,
- un (01) agent est chargé de la tenue et de l’archivage des dossiers,
- quarante-huit (48) agents constitués en équipe de deux (02) agents ont la charge d’exécuter les programmes de vérification de comptabilité des contribuables,
- quatorze (14) agents constitués en équipe de deux (02) agents sont chargés de la poursuite des créances fiscales,
- trois (03) agents chargés des encaissements dont deux (02) caissiers pour les impôts directs, indirects et taxes assimilées ainsi qu’un (01) caissier pour la vente de timbres et de stickers,
- quatre (04) agents encadrés par un (01) inspecteur des impôts sont commis à l’accomplissement des formalités d’enregistrement sur les actes qui y sont présentés.
L’ensemble des collaborateurs du DME-CII bénéficient périodiquement des séances de formation continue sur des thématiques techniques afin d’assurer une bonne productivité. Cette formation continue est également assurée aux contribuables, notamment sur le front office des logiciels métiers de la DGI. A cet effet, la DME-CII dispose d’une salle de formation et d’une (01) borne esintax destinée à l’accompagnement pratique des contribuables lors de leur télédéclaration.
Depuis le 1er janvier 2020, les contribuables relevant de la DME-CII sont tenus de souscrire leurs déclarations fiscales en ligne (télédéclaration) à travers le logiciel esintax accessible depuis leur bureau. Il en est de même pour le paiement (télépaiement) qui est rendu possible à partir de l’année 2021 par le même logiciel en étant dans leur bureau. Ces mesures de télédéclaration et de télépaiement ont facilité les procédures de déclaration et de paiement pour les contribuables et pour la DME-CII. De même, le recouvrement des recettes fiscales a été sécurisé.
Le Directeur des moyennes entreprises du Centre I avec ses proches collaborateurs qui l’accompagnent dans sa mission
Les statistiques des téléprocédures permettent de constater la situation suivante au 31 mai 2023 :
Statistiques sur la téléprocédure à la DME-CII au 30 avril 2023
| LIBELLE | Indicateur |
| Contribuable actif soumis au téléprocédure | 1 701 |
| Contribuables adhérents | 1621 |
| Taux d’adhérents | 95,30% |
| Taux de télédéclaration | 99,51% |
| Taux de télépaiements | 35,26% |
Source : DME-CII.
A travers ces moyens mis à sa disposition et les actions mises en œuvre, les efforts de la DME-CII ont permis d’être en 2023 la troisième unité de recouvrement de la DGI. Ainsi, elle occupe une place importante dans la mobilisation des ressources financières avec un taux 2,55% des prévisions 2023 de la DGI au profit du budget de l’Etat.
| Budget | Prévision | Recouvrement | Taux de réalisation | Télépaiement | Taux de télépaiement |
| Recouvrement 2020 | |||||
| Etat | 27 247 905 000 | 28 182 635 336 | 103,43% | PM | PM |
| Collectivités Territoriales | 1 048 947 000 | 887 560 736 | 84,61% | ||
| Total | 28 296 852 000 | 29 070 196 072 | 102,73% | PM | PM% |
| Recouvrement 2021 | |||||
| Etat | 32 208 792 344 | 38 853 105 704 | 120,63% | 5 030 972 042 | 12,65% |
| Collectivités Territoriales | 1 018 988 258 | 907 315 868 | 89,04% | ||
| Total | 33 227 780 602 | 39 760 421 572 | 119,66% | 5 030 972 042 | 12,65% |
| Recouvrement 2022 | |||||
| Etat | 30 282 307 000 | 34 459 252 725 | 113,79% | 5 966 502 530 | 15,53% |
| Collectivités Territoriales | 331 758 500 | 843 016 528 | 254,11% | ||
| Total | 30 614 067 500 | 38 427 448 998 | 125,52% | 5 966 502 530 | 15,53% |
Aussi, l’état des recouvrements annuels de la DME-CII, en atteste le tableau ci-dessous, montre une croissance permanente d’année en année malgré les contraintes liées au contexte économique difficile, aux défis sécuritaires du pays et à la maladie à Corona Virus,
Source : DME-CII.
Au titre de l’année 2023, les prévisions assignées à la DME-CII s’élèvent à 32 648 246 000 francs CFA pour le budget de l’Etat et à 862 822 000 francs CFA pour le budget des collectivités territoriales. Les réalisations s’établissent à fin mai 2023 à 11 961 298 575 francs CFA soit un taux de réalisation de 36,63% pour un taux de référence (taux de réalisation attendu) de 42,61%.
Source : Direction des moyennes entreprises du Centre II
La DGI, au service du développement économique et social
SCRP/DGI
