Bien qu’étant un outil d’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et de sécurisation de la propriété foncière pour accompagner le développement socio-économique d’une collectivité territoriale, le plan cadastral est souvent méconnu de ses potentiels utilisateurs. C’est pourquoi, la Direction générale des impôts (DGI) à travers la Direction du cadastre a entrepris une tournée de présentation de plans cadastraux des communes dans les treize (13) régions du Burkina Faso. Ce mercredi 30 octobre 2024, c’est la commune de Ouagadougou qui a accueillie l’équipe de la DGI pour la présentation des plans cadastraux des communes de la région du Centre.
Le Directeur général adjoint des impôts, monsieur Benoit ZONGO, représentant la Directrice générale des impôts a indiqué que la DGI a pris la pleine mesure des difficultés inhérentes à la gestion foncière et a engagé dans le cadre de son plan stratégique 2023-2027 la digitalisation de gestion foncière. Selon lui, cela nécessite l’élaboration de bases de données fiables et la DGI a cet effet réaliser la mise à jour des plans cadastraux des communes. « Le sectionnement de l’ensemble des communes a été faites et les plans sont disponibles. Il était nécessaire qu’on les présente aux partenaires de la DGI dans la gestion foncière que sont les collectivités territoriales », a-t-il expliqué. C’est pourquoi, a-t-il souligné, la tournée de présentation des plans cadastraux a été initiée dans le but de faire connaitre le plan cadastral d’une commune et promouvoir sa vulgarisation.
La tournée vise également à partager avec les participants les missions du cadastre, à échanger avec eux sur le rôle et l’importance du plan cadastral dans la sécurisation foncière, et à faire connaitre les perspectives de la DGI en termes de modernisation et de digitalisation du cadastre.
Aux regards de ces objectifs recherchés, la Directrice du cadastre, madame Pauline BOGOUNOU a présenté devant le Gouverneur de la région du Centre, monsieur Abdoulaye BASSINGA, le Président de la Délégation spéciale de la commune de Ouagadougou, monsieur Maurice KONATE, des autorités administratives et coutumière de la région du Centre les plans cadastraux des communes de la région du Centre.
Le plan cadastral est selon elle, une carte (à grande échelle) qui donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement ainsi que les détails utiles à sa compréhension. Selon elle, la connaissance du plan cadastral d’une commune permet à la collectivité territoriale d’une part de mettre en œuvre une politique efficace de sécurisation de la propriété foncière et d’autre part, un meilleur recouvrement de l’impôt foncier au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales. La présentation a été suivie d’échanges bien appréciées par les participants qui ont souhaiter la multiplication de ces genres d’activités.
Pour des ressources souveraines et une sécurité foncière, engageons-nous pour la digitalisation
La Direction générale des impôts, au service du développement économique et social
SCRP/DGI