Notes_de_service

10 octobre 2023

DELAI DE TRAITEMENT DES PRESTATIONS CADASTRALES

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2024

NOTE 2023 0985 DU 29 DECEMBRE 2023 PORTANT OPERATIONNALISATION DE LA DME V

NOTE DE SERVICE RELATIVE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE ADDITIONNEL DE LA CEDEAO

NOTE DE SERVICE QUITUS FISCAL

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2023

NOTE DE SERVICE N°2023-0302 MEFP-SG-DGI-DLC-SL RELATIVE A L’ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE BAIL

NOTE DE SERVICE N°2023-0664 MEFP-SG-DGI-DLC-SL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2022

NOTE D’ORIENTATION LOI DE FINANCES 2021

NOTE DE SERVICE PORTANT PROCEDURE D’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE DOMICILATION FISCALE

NOTE DU DGI SUR LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE RECLAMATION ET RECOURS

NOTE DE SERVICE PORTANT SUR LA FIXATION DES DIFFERENTS ELEMENTS SERVANT A LA DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES BATIMENTS DE TOUTES NATURES ET DES TERRAINS AU BURKINA

eTimbre

Consultation IFU

Vérification facture normalisée

Téléchargement de quittances

Vérification de quittances en lignes

Authentification de documents