Mot du Directeur Général des Impôts

DÉCLARATION LIMINAIRE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS A L’OCCASION DE LA 9^e RENTRÉE FISCALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, LE 12 JANVIER 2024

A l’entame de mon propos, je voudrais, au nom de l’ensemble du personnel de la Direction générale des impôts, vous souhaiter la cordiale bienvenue à cette cérémonie.

Il m’est agréable de traduire toute notre gratitude pour votre mobilisation à nos côtés, gage d’une contribution inestimable à la promotion du civisme fiscal et à la bonne réalisation de nos missions de Service public.

Je voudrais également sacrifier à la tradition, en souhaitant à toutes et à tous, une bonne et heureuse année 2024. Je formule le vœu que 2024 soit une année d’accession à nos aspirations légitimes de sécurité, de paix et de santé mais aussi de résilience pour une relance économique soutenue et la prospérité pour tous les burkinabè.

La cérémonie de ce jour consacre le lancement de la 9^e Rentrée fiscale de la Direction générale des impôts.

Cette rentrée intervient dans un contexte de changement de paradigme marqué par une orientation stratégique des autorités de la Transition d’accélérer la digitalisation et de propulser un développement économique et social à partir des ressources endogènes.

Dans cette dynamique, la DGI, en sa qualité de première régie de recettes, entend actionner le levier de la digitalisation pour atteindre les objectifs de mobilisation des ressources souveraines et assurer une plus grande sécurisation foncière.

D’où le choix du thème de l’année fiscale 2024, je cite : « Pour des ressources souveraines et une sécurité foncière, engageons-nous pour la digitalisation ».

En effet, la digitalisation des process permet d’offrir des facilités, de la transparence, de la célérité et de la sécurité dans les opérations et au-delà, d’accroître la résilience et les performances des structures contribuant ainsi à une mobilisation optimale des ressources souveraines.

Quant à la sécurité foncière, elle s’appréhende comme un ensemble de procédures, documents et titres garantissant le droit d’accès, d’exploitation, de jouissance ou de propriété sur une terre. Elle est la résultante d’un ensemble d’actions qui consistent à révéler, transcrire, enregistrer et formaliser par des titres, les droits des personnes physiques ou morales de droit public ou privé sur les terres en fonction de leur statut, leur usage ou destination. Cette sécurité juridique matérialisée par des titres réguliers opposables aux tiers et contribuent à réduire les contestations, les troubles de jouissance ou d’éviction. De ce fait, la sécurité foncière a un impact positif certain sur l’économie à travers la mobilisation conséquente des financements par le crédit immobilier et la sûreté des investissements et transactions immobilières.

C’est pourquoi, au regard des enjeux, des fortes attentes et des passions sur les questions foncières, la DGI à travers son plan stratégique 2023-2027, est résolument engagée dans la dynamique des autorités de la Transition de moderniser la gestion du foncier en vue de désamorcer la bombe foncière et d’assurer une sécurité foncière, facteur de paix et de cohésion sociale.

Mais avant de m’appesantir sur les perspectives en lien avec le thème, permettez-moi de rappeler brièvement ce que nos efforts conjugués ont permis de réaliser au cours de l’année fiscale écoulée.

Malgré le contexte difficile, l’année fiscale 2023 placée sous le thème « ensemble, boostons le civisme fiscal », a été une année réussie avec des innovations et des actions fortes qui ont permis de booster le civisme fiscal et d’enregistrer une moisson intéressante de recettes fiscales.

Au titre des innovations et actions majeures, l’on retiendra deux blocs à savoir le bloc d’incitations au civisme et celui de contraintes au civisme.

Les incitations au civisme fiscal

Pour accroître le consentement volontaire à l’impôt, la DGI a déployé trois (03) paquets essentiels de mesures

Le civisme par l’exemple avec la tenue du mois de l’exemplarité, de l’édition du prix de l’excellence et la réalisation de contrôle pédagogique

la tenue du mois de l’exemplarité

Dans le cadre de la gouvernance par l’exemple, il a été organisé le mois de l’exemplarité fiscale du 11 janvier au 10 février 2023 qui a connu un engouement exceptionnel.

L’idée sous-jacente de cette initiative est que l’État doit s’imposer d’abord des normes s’il souhaite être crédible dans la lutte contre l’incivisme fiscal et convaincre d’autres acteurs de s’engager à sa suite dans cette démarche. De ce fait, les serviteurs de l’Etat à savoir les membres du Gouvernement, les membres du Parlement et des autres institutions ainsi que les agents publics se doivent d’être à jour de leurs obligations fiscales. C’est ainsi que durant le mois de l’exemplarité fiscale, la DGI a sillonné les institutions (Présidence, Assemblée, etc.), les ministères, les gouvernorats, les mairies, des médias pour collecter les impôts personnels à savoir la Taxe de résidence et la Taxe sur les véhicules à moteurs d’agents publics de l’Etat, ainsi que la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Des milliers d’agents publics ont été touchés et des centaines de millions ont été collectés. La Charité bien ordonnée commençant par soi-même, les agents de la DGI se sont acquittés d’abord de leurs impôts personnels à hauteur de 71 583 495 F CFA.

Au regard de l’importance de la symbolique du mois de l’exemplarité fiscale dans la promotion du civisme fiscal, SEM le Premier ministre a instruit son institutionnalisation. A compter donc de cette année, les journées de l’exemplarité fiscale seront organisées chaque année.

La réalisation d’un contrôle pédagogique des entités publiques

En plus du mois de l’exemplarité, la recherche de l’exemplarité s’est poursuivie à travers des contrôles pédagogiques. Cela a permis plusieurs structures étatiques et d’améliorer leur niveau du civisme fiscal.

La récompense

Naturellement, il fallait magnifier l’exemplarité et la tenue de la 3e édition du Prix de l’excellence de la DGI a permis de reconnaître, de valoriser et de célébrer pour l’exemple, l’engagement civique et les valeurs professionnelles et morales de dizaines de contribuables et d’agents de la DGI.

L’offensive médiatique et de communication

Conscient qu’on ne peut être civique sans une bonne connaissance de la loi fiscale, la DGI a accentué la communication au cours de l’année 2023.

Il s’agit de la réalisation de diverses productions et publications dans les médias et sur les plateformes de la DGI dont :
neuf (09) numéros de la rubrique « Je paye mes impôts » ;
trente-sept (37) numéros de la rubrique vidéo « Dans les couloirs de la DGI ».
huit (08) numéros de l’émission télévisuelle « L’impôt au Faso » ;
cent vingt-trois (123) messages de sensibilisation sur les plateformes de la DGI ;
la réalisation de 43 interviews avec les médias pour expliquer les mesures fiscales nouvelles, les réformes et innovations introduites dans le système fiscal, le rôle de l’impôt ;
la participation de la DGI à 09 émissions interactives sur les radios et télé et à une émission de débat sur un plateau télé ;
Il s’agit également d’actions sur le terrain dont :
six (06) séances de sensibilisation sur le civisme fiscal au profit d’élèves et de structures associatives ;
la participation de la DGI au 34^e Tour du Faso ;
Il s’agit enfin du relooking du site Web de la DGI accessible à l’adresse dgi.bf et reposant sur une architecture entièrement repensée destinée à offrir aux internautes une meilleure lisibilité, des services digitaux et un confort de navigation.

L’amélioration des prestations de la DGI

Pour booster le civisme fiscal, il fallait que la DGI elle-même facilite la tâche aux citoyens et leur donne l’envie. Cela s’est agi pour la DGI :

d’améliorer la qualité du service rendu avec entre autres l’organisation d’une opération spéciale de délivrance d’attestations de revenus des parents du 25 juillet au 11 août 2023, au sein de l’Université Joseph KI-ZERBO et de la Direction générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses. A l’occasion, 929 attestations de revenus ont été délivrés pendant l’opération spéciale pour le bonheur des demandeurs.
d’offrir de nouveaux moyens digitaux avec le développement et l’implémentation des plateformes eTitre pour le traitement diligent des demandes de titres d’occupation de terrains, e-CME pour l’imposition en ligne des contribuables relevant du segment de la contribution des microentreprises (CME) et e-Timbre qui consacre le passage du timbre physique au timbre numérique dont l’accès est illimité.
D’améliorer la gestion foncière à travers :
le sectionnement intégral de toutes les communes du Burkina Faso;
l’élaboration des plans cadastraux communaux ;
la mise aux normes des plans d’aménagement fournis par le ministère en charge de l’urbanisme ;
l’importation dans eCadastre des plans d’aménagement traités ;
l’identification de plus de 1 500 000 titulaires de droits réels ;
les évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties des Arrondissements 1 et 12 de Ouagadougou ;
la numérisation de tous les dossiers techniques de bornage et des titres fonciers de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;
l’apurement du stock de dossiers de demande de titres en instance qui a permis de délivrer plus de 4 000 titres via eTitre.

Les contraintes au civisme renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Au-delà des incitations, la DGI a mené au cours de 2023, des actions pour contraindre certains de ses usagers/clients au civisme fiscal dont :

la répression de la fraude en matière de TVA à travers l’identification des entreprises recourant à des fausses factures pour réduire le montant de la TVA nette à reverser au Trésor public. Ainsi, 112 entreprises ont été épinglées pour avoir déduit injustement plus de 2,8 milliards de F CFA de TVA sur la base de fausses factures. Ces factures ont été délivrées par une douzaine de sociétés qui sont également poursuivies.
le démantèlement des faux informels à travers un contrôle des entreprises effectuant des opérations douanières en inadéquation avec leur régime fiscal : ce contrôle a permis d’épingler plus d’une trentaine d’entreprises déclarées au régime de l’informel dénommée Contribution des microentreprises mais qui font de grosses opérations d’importations atteignant des centaines de millions voir des milliards de marchandises. Résultat : plus de 300 millions de FCFA ont été déjà recouvrés auprès de ces entreprises et des rappels de droits sont également en cours.
La traque des transactions immobilières imparfaites ou inachevées : un contrôle sur les mutations de terrains ont permis de déceler des pratiques de fraude ou d’évitement de l’impôt. Ces pratiques consistent à déclarer des prix d’achat bas ou à ne pas signer d’actes de vente en se contentant en lieu et place de procurations et de promesses ou compromis de ventes alors que le prix a été payé et le titre remis parfois même devant notaire ou huissier.

Résultat : des centaines de dossiers sont concernés et plus de 2 milliards de droits compromis ont été rappelés et notifiés aux acquéreurs.

Les opérations se poursuivent. Mais d’ores et déjà à fin décembre 2023, elles ont permis d’engranger des recettes substantielles.

Au titre des performances de recouvrement, la situation par nature de budget se présente comme suit :

– Pour le Budget de l’Etat : 1 262,06 milliards de FCFA sur une prévision de 1 290,36 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 97,79%. Comparativement à 2022, il ressort une progression du niveau des recettes de l’ordre de 46,68 milliards de F CFA en valeur absolue et 3,84% en valeur relative ;

– Pour les Budgets des collectivités territoriales : 43,02 milliards de FCFA pour une prévision de 42,70 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100,75%.

Sur une prévision 1 333,05 milliards de FCFA assignée à la DGI au titre des de ces budgets, la contribution des particuliers et des entreprises a pu être canalisée et mobilisée à hauteur de 1 305, 53 milliards soit une performance globale de 97,88%.

A cela s’ajoute une collecte de plus de 35 milliards F CFA au titre de la contribution spéciale pour le Fonds de soutien patriotique (FSP) et de 27 milliards pour divers autres budgets.

C’est donc au total plus de 1368 milliards qui ont été mobilisés en 2023 par les services de la DGI.

C’est le lieu pour moi de féliciter l’ensemble des acteurs pour leurs contributions de tous ordres.

Cette bonne performance est à mettre au crédit de l’engagement de l’ensemble des acteurs dont le dévouement des agents des impôts dans le combat pour le développement économique et social de notre pays d’une part, et d’autre part, le sens élevé du civisme fiscal et le patriotisme des contribuables. A cela, il faut adjoindre l’accompagnement décisif des administrations sœurs, des médias et de nos partenaires techniques et financiers.

A cet égard, je voudrais lancer solennellement un vibrant appel à tous les acteurs, la presse, les leaders d’opinion, les gouvernants et administrés, et tout citoyen à jouer chacun sa partition en payant ses impôts, seule alternative pour permettre à l’Etat de travailler à un retour définitif de la sécurité et de faire face aux autres priorités du développement.

L’année 2024 sera incontestablement celle d’un nouveau défi pour la DGI en matière de mobilisation des recettes. En effet, elle devra recouvrer près de 1 700 milliards de FCFA tous budgets confondus.

Au titre du budget de l’Etat il est attendu 1 565 milliards soit un bond de 21,31% par rapport aux objectifs de 2023 et 53,70 % des prévisions de ressources propres du budget de l’Etat, exercice 2024.

Cette proportion traduit toute la responsabilité de la DGI de contribuer à assurer efficacement le financement des priorités du pays que sont la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire, la réponse à la crise humanitaire, la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance.

Pour réussir ce challenge, la DGI s’attèlera à mettre en œuvre son plan stratégique et les orientations spécifiques des autorités. A ce titre, il s’agira de mettre en œuvre les mesures fiscales nouvelles, de poursuivre la digitalisation des procédures et la promotion du civisme fiscal et d’adapter son dispositif organisationnel et managérial.

Au titre des mesures fiscales nouvelles dont une présentation de la quintessence vous sera faite tout à l’heure, l’accent a été mis cette année sur :

la sécurisation de l’assiette en vue d’optimiser le recouvrement des recettes de l’Etat ;
la mobilisation conséquente de ressources au profit du fonds de soutien patriotique ;
les ajustements techniques qui devraient améliorer l’administration et le rendement de l’impôt ;
des exonérations fiscales pour accompagner la politique du gouvernement en matière de promotion de l’actionnariat populaire.

Au titre de la digitalisation et de la promotion du civisme fiscal, la DGI poursuivra les actions entreprises au cours de l’année 2023 avec un accent particulier sur la digitalisation de la chaîne foncière, la communication, la mise en place de la facturation électronique certifiée et la mise en œuvre des prérogatives en matière de recouvrement.

La digitalisation des procédures de gestion foncière, domaniale et cadastrale, se traduira concrètement par la mise en place de la plateforme cloud du foncier qui permettra d’améliorer les recettes et de faciliter la tâche aux usagers à travers :

la délivrance en ligne des titres de jouissance et de propriété, des extraits de plans cadastraux pour les terrains situés aussi bien en zones aménagées qu’en zones non aménagées ;
l’évaluation cadastrale en ligne des immeubles bâtis et non bâtis ;
l’imposition automatisée des impôts fonciers ;
la mise en place d’un livre foncier électronique, d’un système d’information foncière (SIF).

Au titre de l’adaptation du dispositif organisationnel et managérial, la DGI entend renforcer le maillage territorial, la segmentation administrative avec l’opérationnalisation de nouvelles unités et sous unités de recouvrement. Aussi, un accent particulier sera mis sur l’optimisation de l’emploi des ressources humaines, le renforcement du professionnalisme et la lutte contre les tares dont la corruption et autres pratiques déviantes.

L’année fiscale 2024 est pleine de challenges et la DGI compte sur la partition de tous pour faire une réalité le financement endogène de la sécurité, de la paix et du développement économique et social de notre chère Faso.

La Direction générale des impôts, conformément à sa vision d’être une administration fiscale de services, moderne, performante et résiliente, ne ménagera aucun effort dans ce sens pour accompagner le consentement volontaire à l’impôt et l’adhésion à la sécurité foncière.

La DGI est convaincu que la digitalisation intégrale constitue un levier majeur pour procurer plus de ressources souveraines et une sécurité foncière, c’est pourquoi, je vous invite à vous y engager avec elle.

Sur ce, bonne, fructueuse et heureuse année 2024.

Daouda KIRAKOYA
Officier de l’Ordre de l’Etalon