Le Burkina Faso s’est engagé à mettre en œuvre la norme de transparence fiscale et d’échange de renseignements sur demande, puis à se soumettre à une évaluation par les pairs. C’est dans ce sens que du 22 au 27 janvier 2023 s’est tenu à Koudougou, un atelier d’élaboration des documents demandés par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
L’élaboration de ces documents s’inscrit dans le cadre du processus de la deuxième évaluation de la juridiction Burkina Faso lancée le 20 décembre 2023. Cette évaluation se fera sur la base des nouveaux termes de référence appelés « Termes de référence 2016-2021 » qui introduisent la notion de bénéficiaire effectif dans le cadre juridique de l’échange de renseignements en vue de s’assurer que le niveau atteint répond aux normes recommandées.
L’atelier de Koudougou a permis d’élaborer des documents demandés par les pairs du Forum mondial. Ces documents qui ont trait aux aspects institutionnels, juridiques et pratiques portent sur la disponibilité des renseignements, l’accès aux renseignements et l’échange de renseignements.
Les travaux ont été présidées par monsieur Noel Jean Romuald Z. BASSINGA, Directeur des opérations spécifiques de la DGI. Il a indiqué sa satisfaction des résultats atteints par l’atelier qui permettront d’améliorer le positionnement de l’administration fiscale dans l’échiquier international.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est le principal organisme international travaillant à la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements. Il compte à ce jour 171 membres.
En rappel, le Burkina Faso est membre du Forum mondial depuis 2012. Il a fait l’objet d’une première évaluation par les pairs du Forum mondial en 2016 et s’est auto-évalué en 2023.
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SCRP/DGI
