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CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS

Code Général

CODE GENERAL DES IMPOTS 2021

CODE GENERAL DES IMPOTS 2018

CODE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS DU MONOPOLE DES TABACS DE 1965

LOIS DE FINANCES

LOIS SUR LE FONCIER

Lois sur le foncier

BROCHURE PORTANT SUR LA LOI PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE DU 02 JUILLET 2012 ET SON DECRET D’APPLICATION

BROCHURE PORTANT SUR LA LOI PORTANT REGIME FONCIER RURAL DU 16 JUIN 2009 ET SES DECRETS D’APPLICATION

AUTRES LOIS

Autres_lois

LOI N°32 2023 PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU BURKINA FASO

LOI N°009 2023 PORTANT CONTRIBUTION SPECIALE SUR LA CONSOMMATION DE CERTAINS PRODUITS ET SERVICES

LOI PORTANT CODE MINIER 2015

LOI PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS