La loi de finances, exercice 2025 a instauré des mesures fiscales nouvelles. Pour mettre tous les agents des impôts au même niveau d’information et de compréhension et harmoniser ainsi les pratiques, la Direction de la législation et du contentieux (DLC) a initié une tournée de formation de tous les agents de la Direction générale des impôts. C’est ainsi que les personnels des Directions régionales des impôts du Centre-Sud et du Nord ont successivement reçu les 3 et 4 février 2025 les formateurs de la DLC, messieurs Marc DABOU et Léon KOAMA.
Les deux formateurs, messieurs Marc DABOU et Léon KOAMA ont expliqué les mesures fiscales nouvelles aux personnels des DRI du Centre-Sud et du Nord
Ils ont présenté aux participants les mesures fiscales nouvelles classifiées en trois groupes que sont les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, les mesures d’ajustements techniques et les mesures de faveurs fiscales.
Parlant des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, ils ont relevé l’application de la TVA aux ventes et prestations de services effectués à travers les plateformes de commerce électronique, l’obligation de soumission à la formalité de l’enregistrement des contrats de droit privé entre entreprises pour des travaux immobiliers, le rehaussement du droit de timbre de quittance portant sur les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué dans une banque, un établissement financier ou auprès d’un courtier en valeurs mobilières de 50 à 100 F CFA…
Les agents de la DRI du Centre-Sud …..
S’agissant des mesures de faveurs fiscales, la loi de finances 2025 a institué entre autres l’exonération de la TVA de la viande congelée produite localement, l’application d’un taux réduit de TVA de 10% aux opérations de transport aérien national, l’augmentation du délai de l’Attestation de situation fiscale (ASF) d’un à deux mois, la réduction de la retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les non déterminés de 20 à 5%.
Au titre des mesures d’ajustement technique, les formateurs ont présenté plusieurs mesures nouvelles dont l’instauration de la Facture électronique certifiée (FEC) et des précisions sur l’oblitération du timbre numérique.
…. et ceux du Nord ont apprécié positivement la tenue de la formation.
Après l’explication de toutes ces mesures nouvelles et des échanges constructifs, les participants ont félicité l’initiative de la formation qui leurs permettra d’être en phase avec la loi de finances, exercice 2025. Abondant dans le même sens, le Directeur régional des impôts du Nord, monsieur Wayiouba SAWADOGO a salué la tenue de la formation qui permettra de comprendre l’esprit de la loi et d’éviter les divergences dans son interprétation. Son homologue du Centre-sud, monsieur Robert SOULAMA a pour sa part estimé que dans le contexte sécuritaire et humanitaire difficile que traverse le Burkina Faso et le choix du pays de faire face à ses défis grâce à des ressources souveraines, chaque agent des impôts qu’il a qualifié de « VDP des finances » doit s’approprier tous les changements pour lutter efficacement contre l’incivisme fiscal. Il a de ce fait apprécié également positivement la tenue de la formation et invité les participants à partager avec leurs collègues les enseignements reçus.
Pour un Burkina Faso résilient et souverain, je déclare et je paye mes impôts
La DGI, au service du développement économique et social.
SCRP/DGI
