Historique

Aux termes des dispositions de l’arrêté n°2023-171/MEFP/SG/DGI du 30 mars 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des impôts (DGI), le domaine d’intervention de la DGI est relatif à la législation fiscale intérieure, domaniale, foncière et cadastrale. La consolidation de ces missions a été faite en plusieurs étapes.

De la période coloniale à 1966

De la période coloniale à 1966, l’administration fiscale de la Haute Volta n’était constituée que d’un seul service, celui des contributions diverses basé à Ouagadougou et de deux (02) divisions d’inspection à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

L’intervention de cette administration s’est renforcée par la création, en 1966, de quatre (04) nouvelles Divisions de contrôle à Ouahigouya, Koudougou, Fada N’Gourma et Banfora, avec pour missions la conduite des opérations de contrôles jusque-là centralisées à Ouagadougou et Bobo Dioulasso. La création des divisions de contrôles hors de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso sont les prémices du début de la déconcentration de l’administration fiscale.

De la période de 1967 à 1992

Les prérogatives de l’administration fiscale ont été étendues avec la création, d’une part en 1967, d’un bureau de recherches et de vérification qui permettait ainsi à l’administration de mettre en œuvre deux activités complémentaires que sont les investigations en amont (recherches) et l’exécution des opérations de vérification en aval et d’autre part en 1973, de la Recette des taxes et droits indirects (RTDI).

Dans la même foulée et parallèlement à l’administration fiscale existante, la Direction des domaines et du cadastre (DDC) a été créée en 1974 pour assurer la gestion du patrimoine foncier de l’Etat, tandis que la Recette de l’enregistrement et du timbre (RET), créée en 1975 assurait la gestion des droits liés à l’enregistrement et au timbre.

Ces missions ont été réorganisées par la suite pour donner naissance à la Direction du cadastre (DC), à la Direction des domaines, de l’enregistrement et du timbre (DDET) et à la Direction générale des impôts (DGI) en 1978 :

la DC avait pour attributions l’implémentation des fondements du cadastre moderne notamment la conception des outils en matière cadastrale et leur mise en œuvre ;
la DDET avait pour mission l’application des dispositions du code de l’enregistrement et du timbre ;
la DGI, quant à elle, avait pour attributions l’application des dispositions du code des impôts directs et indirects.

De la période de 1993 à nos jours

C’est en 1993 que les trois (03) Directions ci-dessus citées ont été fusionnées pour donner naissance à l’actuelle Direction générale des impôts dont le domaine d’intervention a été étendu à la fiscalité foncière, domaniale et cadastrale. Il a fallu cependant attendre l’année 1994 pour que la fusion soit effective. Depuis lors, la DGI a connu les mutations organisationnelles ci-après :

Au niveau opérationnel

Les missions de la DGI ont été étendues progressivement au recouvrement des impôts directs des contribuables du Régime normal d’imposition (RNI), puis du Régime simplifié d’imposition (RSI), pour couvrir à partir de 2004 tous les segments d’entreprises. En effet, la DGI était initialement compétente pour l’assiette des impôts directs et indirects, mais n’assurait que le recouvrement des impôts indirects.

Depuis 1994, la Direction générale des impôts s’est progressivement rapprochée du contribuable et des usagers par la création de plusieurs structures fiscales (directions, services, guichets, antennes) sur toute l’étendue du territoire national en se déconcentrant au niveau régional, provincial et départemental.

Les structures de la DGI dans les provinces qui étaient des Divisions fiscales avec rang de services, ont été érigées en Directions à partir de 2011.

Par ailleurs, le souci d’efficacité dans la gestion des contribuables a conduit à la mise en place d’une approche dite de segmentation administrative des contribuables. Ainsi :

dès 2004 fut créée la Division des grandes entreprises par l’arrêté n°0163 /MFB/SG/DGI du 09 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la DGI. Cette division a été par la suite érigée en Direction des grandes entreprises avec pour missions, en tant qu’interlocuteur unique, d’offrir aux entreprises réalisant un certain niveau de chiffre d’affaires, une gestion plus diligente de leurs dossiers au regard de l’importance de leurs contributions mais surtout de sécuriser la collecte des recettes fiscales ;
à partir de 2016, les Directions des moyennes entreprises ont été créées et cinq (05) opérationnalisées à ce jour dont une (01) à Bobo-Dioulasso et quatre (04) à Ouagadougou. Ces directions ont pour mission d’optimiser la prise en charge de ce segment de contribuables dont l’importance en termes de nombre et de potentiel en matière d’élargissement de l’assiette fiscale, nécessite un meilleur encadrement ;
dans l’optique de rapprocher l’administration des usagers et assurer la maîtrise de l’assiette fiscale, les divisions fiscales ont été érigées en directions de centre des impôts dans les grands centres urbains de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso, dont actuellement neuf (09) ) à Ouagadougou et quatre (04) à Bobo Dioulasso.

Enfin, les Directions de guichet unique du foncier de Ouaga et de Bobo ont été également été créées en vue de faciliter et de simplifier les formalités domaniales et foncières, en permettant aux usagers d’effectuer en un même lieu les opérations y afférentes.

Au niveau central

Les évolutions organisationnelles majeures au niveau stratégique suivantes sont à relever :

la mutation de la Direction de l’informatique et des statistiques fiscales (DISF) devenu direction de l’informatique et des prévisions (DIP) en deux directions à savoir la Direction des services fiscaux (DSF) et la direction de l’informatique (DI) afin de mieux prendre en charge l’encadrement des services d’assiette et de recouvrement mais surtout la mission de soutien en système d’information ;
la création d’un service de la communication (SERCO) érigée par la suite en service de la communication et des relations publiques (SCRP) dans l’optique d’assurer la communication institutionnelle et de porter la stratégie de promotion du civisme fiscal et de l’excellence;
la création du poste de DGA pour soutenir l’action de pilotage et particulièrement de supervision des unités opérationnelles;
la scission de la direction des vérifications et des enquêtes (DVE) en Direction du contrôle fiscal (DCF) et en direction des enquêtes et de la recherche fiscale (DERF) en vue de renforcer l’encadrement des services de contrôle et de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale;
la création du service de la stratégie et du suivi des réformes érigé en direction de la prospective et du suivi des réformes (DPSR) contribuant à une meilleure prise en charge des réformes ;
la création du service de contrôle interne et du management des risques (SCIMR) et de la direction opérations spécifiques (DOS) respectivement pour s’assurer des processus et prendre en charge les problématiques fiscales émergentes ou complexes.

Depuis sa création, plusieurs Directeurs se sont succédés à la tête de la Direction Générale des impôts:

Daouda KIRAKOYA : depuis le 28 avril 2022
Moumouni LOUGUE : du 12 Juin 2019 au 07 février 2022
Adama BADOLO : du 13 avril 2016 au 12 Juin 2019
Adama SANOU : du 02 février 2015 au 13 avril 2016
Paul P. NIKIEMA : du 03 juillet 2012 au 02 février 2015
Pr. Filiga SAWADOGO : de juin 2010 au 03 juillet 2012
Grégoire SANKARA : de 2006 à juin 2010
Paténéma KALMOGO : de 2001 à 2006
Bernardin ZOURE : de 1997 à 2001
Dieudonné YAMEOGO : de novembre 1993 à juillet 1997
Marie Thérèse DRABO/KEITA : de 1987 à 1993
El Hadj N. Augustin Mohamed TRAORE : de 1983 à 1987
Noël OUEDRAOGO : du 09 octobre 1979 au 12 décembre 1983
Sidiki SANON : de 1970 à 1979