Faciliter le paiement des impôts et taxes et améliorer la qualité du service rendu aux contribuables et usagers de l’administration fiscale sont les leitmotivs de la Direction générale des impôts (DGI). C’est pourquoi, elle a développé et mis en service les plateformes eTITRE pour le traitement diligent des demandes de titres d’occupation de terrains et eCME pour l’imposition en ligne des contribuables relevant du segment de la contribution des microentreprises (CME).
Mme Rasmata NASSA/COMPAORE a été la première à recevoir son Arrêté de cession définitive des mains du Ministre en charge des finances, monsieur Aboubakar NACANABO.
Ces deux « joyaux » ont été lancés officiellement, ce vendredi 06 octobre 2023 à Ouagadougou par le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective, le Docteur Aboubakar NACANABO en présence du Directeur général des impôts, monsieur Daouda KIRAKOYA.
La plateforme e-TITRE entièrement développée par les informaticiens et experts métiers de la DGI vise à assurer la traçabilité, la transparence, la sécurité et la rapidité dans le traitement et la délivrance des titres d’occupation des terrains, notamment les attestations d’attribution, les permis urbains d’habiter, les arrêtés de cession provisoire, les titres fonciers. Aussi, la plateforme va permettre à moyen terme, la reprise des anciens titre d’occupation en vue de lutter efficacement contre la spéculation, le faux et l’usage du faux. e-TITRE est fonctionnelle dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. L’application a déjà permis de traiter plus de 500 demandes de titres où il ne reste qu’à apposer une signature. D’ailleurs, séance tenante, le ministre a signé et remis l’arrêté de cession définitive de dame Rasmata NASSA/COMPAORE.
Il a rassuré que le déploiement de l’application sur l’ensemble du territoire se fera d’ici la fin de l’année 2023 avec à la clé l’implémentation des fonctionnalités relatives à la délivrance des autres titres de jouissance tels que les permis urbains d’habiter, les permis d’exploiter, les baux emphytéotiques et les arrêtés de mise à disposition.
La cérémonie a connu la participation de plusieurs structures partenaires du MEFP.
La plateforme e-CME, est, quant à elle, réservée aux contribuables classés dans le régime de la CME régime du forfait, c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à cinq millions FCFA. Elle permet de faire des impositions de la CME, en ligne de manière transparente et donne la possibilité aux contribuables de payer les dettes issues de cette imposition par mobile money par Moov money en tapant *555*4*4*4*1# (pour l’instant). Il est important de relever que le contribuable peut payer son impôt selon le montant qu’il souhaite jusqu’à épuisement de sa dette. Les impositions par e-CME se font pour l’instant à Ouagadougou et s’étendront au fur et à mesure sur toute l’étendue du territoire national.
Le ministre s’est réjoui de la mise en service des deux plateformes qui font, a-t-il dit, la fierté de son département résolument engagé dans une dynamique de dématérialisation des processus pour satisfaire les contribuables et usagers afin de mobiliser davantage de ressources au profit du budget de l’Etat et celui des collectivités territoriales. Il a donc invité les demandeurs de titres d’occupation de terrain à saisir les facilités qu’offrent e-TITRE pour sécuriser leurs biens et les contribuables de la CME à s’approprier e-CME pour s’acquitter en toute quiétude et à bonne date leurs obligations fiscales. Ce, pour permettre à l’Etat burkinabè de relever les défis de la sécurisation du territoire et de développement.
Ensemble, boostons le civisme fiscal!
La DGI, au service du développement économique et social.
SCRP/DGI
