L’opération spéciale de délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) et d’Attestations d’attribution de parcelles (AAP) au profit des acquéreurs de logements et de parcelles à usage d’habitation auprès de promoteurs immobiliers privés et de coopératives d’habitat a débuté ce lundi 15 juillet 2024. En effet, le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, docteur Aboubacar NACANABO, a, en présence de son homologue en charge de l’urbanisme, monsieur Mikailou SIDIBE et de la Ministre déléguée en charge du budget, madame Fatoumata BAKO/TRAORE, donné le coup d’envoi de la première phase de l’opération qui concerne 127 sites de 49 promoteurs immobiliers répartis dans huit régions que sont le Centre, les Hauts-Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Nord, le Centre-Sud, le Nord et le Plateau-Central. Lesdits sites ont été retenus selon le ministre, sur la base des travaux du Comité d’évaluation du passif foncier.
Le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective (au milieu) a invité les acquéreurs de logements et de parcelles concernés par l’opération à saisir l’occasion pour sécuriser leurs biens.
Il a relevé que l’opération spéciale émane de la volonté du Gouvernement de trouver une réponse appropriée au passif foncier qui menace les fondements de l’économie du pays et du vivre-ensemble. De ce fait, la première phase de l’opération prévue sur une durée d’un mois devra permettre de délivrer 180 000 titres de jouissance. Chaque titre devant être délivré dans un délai maximum de trois jours, a insisté le ministre NACANABO. Pour ce faire, les équipes techniques de la Direction générale des impôts (DGI) ont mis les bouchées doubles en un temps record pour rendre opérationnel le dispositif de délivrance de titres.
Les équipes de la DGI installées à l’ENAREF portent assistance aux demandeurs de titres
Pour atteindre les objectifs escomptés et faciliter la tâche aux bénéficiaires, une procédure dérogatoire a été instituée et elle a permis d’introduire des allègements dans les modalités de délivrance et l’application de coûts forfaitaires libératoires. Ainsi, les demandeurs de titres devront déposer leurs dossiers en ligne à l’adresse https://etitre2.dgi.bf en fournissant seulement trois pièces au lieu de neuf. Il s’agit de la pièce d’identité pour les personnes physiques ou les statuts pour les personnes morales, de l’original de l’acte d’acquisition avec le promoteur et de la quittance de paiement du coût forfaitaire libératoire. La Directrice générale des impôts, madame Eliane T. DJIGUEMDE a relevé que le coût forfaitaire peut être payé dans les guichets des recettes des domaines et de la publicité foncière et dans les Guichets uniques du foncier. Aussi, elle a souligné que dès que le titre de jouissance est produit et signé, le demandeur reçoit un message qui l’informe et l’invite à aller récupérer son document. Au regard de toutes ces facilités accordées, le Ministre de l’économie, des finances et de la prospective a invité les acquéreurs de logements et de parcelles concernés par l’opération à saisir cette occasion en or qui leur est offerte pour sécuriser leurs biens.
Les participants à la cérémonie de lancement ont saluer l’initiative de l’opération qui participe de l’amélioration de la sécurité foncière au Burkina Faso.
Il a rassuré que toutes les dispositions ont été prises par les équipes techniques de la Direction générale des impôts pour le bon déroulement de l’opération. D’ailleurs séance tenante, le PUH de monsieur Félix OUEDRAOGO lui a été délivré. « Aujourd’hui est un jour de grâce pour ma famille », s’est-il exclamé, tout joyeux. Il a indiqué que cela fait cinq ans qu’il a acquis son logement et était en attente d’un titre de jouissance sécurisé. Une attente qui a pris fin aujourd’hui. Il a donc remercié les autorités pour l’organisation de l’opération spéciale et invité toutes les personnes concernées à emboîter son pas. Qu’à cela ne tienne, l’équipe technique de la région du Centre basée à l’École nationale des régies financières est à pied d’œuvre et apporte son assistance aux demandeurs qui ont commencé à affluer. Un second site de la région du Centre logé à la Direction du centre des impôts Ouaga 6 sera ouvert dans les jours à venir.
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La DGI, au service du développement économique et social.
SCR/DGI
