La Direction générale des impôts (DGI) a animé une conférence de presse, le vendredi 31 mars 2023, sur l’opération de contrôle et de retrait s’il y a lieu des terrains à usage autre que d’habitation. L’objectif était d’apporter des précisions sur le déroulement de l’opération prévue du 1er au 30 avril 2023 sur toute l’étendue du territoire national.
Dans sa déclaration liminaire, le Directeur général des impôts a souligné que le contrôle vise à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions clefs de jouissance que sont la détention d’un titre régulier, le paiement des droits et taxes dans les délais impartis, la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum et l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre.
Le Directeur général des impôts monsieur Daouda KIRAKOYA, a invité les personnes concernées par le contrôle à savoir celles qui sont attributaires ou qui ont acheté à apprêter les documents nécessaires.
Monsieur Daouda KIRAKOYA a souligné que l’opération se déroulera en deux phases. La première phase qui va du 1er au 30 avril 2023 concerne le contrôle des terrains à usage autre que d’habitation et la seconde phase qui devait se dérouler ultérieurement allait porter sur le retrait.
S’agissant de la première phase, les équipes de bureau sont installés dans tous les services chargés des domaines à savoir les recettes des domaines et de la publicité foncière dans les 9 (neuf) Directions de centre des impôts à Ouagadougou et les 4 (quatre) Directions de centre des impôts à Bobo-Dioulasso, dans les 43 autres chefs-lieux de provinces au niveaux des Directions provinciales des impôts (DPI) et dans les 33 services départementaux des impôts (SDI) situés dans les communes rurales. Egalement, des équipes mobiles sont déployées sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’opération sans évaluation des investissements.
Monsieur le Directeur général des impôts a invité les personnes concernées par le contrôle à savoir celles qui sont attributaires ou qui ont acheté à apprêter les documents nécessaires (titre d’occupation, quittances de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle).
Ces personnes peuvent se soumettre au contrôle selon deux options. La première option consiste à se présenter à partir du lundi 3 avril 2023 tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de son terrain. La deuxième option, c’est de remplir la fiche de contrôle et l’accompagner des pièces justificatives pour l’envoyer par mail à l’adresse controleterrain@impots.gov.bf ou par whatsapp au 72 20 15 58.
Aussi, le Directeur général des impôts a invité les populations et en particulier les occupants ou les détenteurs de terrains à usage autre que d’habitation à la coopération pour faciliter le bon déroulement de l’opération.
Ensemble, boostons le civisme fiscal.
La DGI, au service du développement économique et social.
SCRP/DGI
