Foire aux questions
Il s'agit d'un document attestant du civisme fiscal d'un contribuable.
On exige un quitus fiscal dans le cadre de plusieurs démarches administratives.
Il s'agit notamment de :
- Taxe de résidence
- Contribution foncière
- IUTS
- TVM
Voici les étapes :
- Cliquer sur Inscription sur le menu
- Saisir son nom complet
- Saisir son adresse email valide
- Saisir un mot de passe de son choix
- Saisir à nouveau un mot de passe de son choix
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